Intelligence Artificielle et Droits fondamentaux : un équilibre fragile

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément nos sociétés, mais pose aussi des défis majeurs en matière de droits fondamentaux. En 2024-2025, l’utilisation croissante d’algorithmes pour la prise de décision dans les services publics et le maintien de l’ordre suscite des inquiétudes quant aux dérives potentielles en matière de discrimination et de surveillance excessive.

1. Algorithmes de notation des risques sociaux : une menace pour les droits des citoyens ?

Depuis plusieurs années, des algorithmes sont utilisés par les administrations publiques pour identifier les bénéficiaires de certaines aides sociales ou détecter des risques de fraude. Ces outils, censés améliorer l’efficacité des services publics, se retrouvent aujourd’hui au cœur de controverses.

Cas de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) en France

Un algorithme de notation des risques utilisé par la CNAF depuis 2010 est accusé de discrimination. En effet :

• Il cible majoritairement les populations les plus précaires.
• Il entraîne une surveillance disproportionnée de certains groupes sociaux.
• Il manque de transparence sur ses critères d’évaluation.

Face à ces critiques, des organisations telles qu’Amnesty International ont déposé une plainte devant le Conseil d’État pour demander l’abandon de ces pratiques.

Source: Le Monde – Algorithmes et contrôle social

2. IA et surveillance : entre sécurité et libertés individuelles

Les technologies de surveillance basées sur l’IA se multiplient, notamment dans le domaine de la sécurité publique.

Vidéosurveillance algorithmique : un futur sous haute surveillance ?

• En France, le gouvernement envisage de pérenniser la vidéosurveillance algorithmique après les Jeux Olympiques de 2024.
• Ces systèmes analysent en temps réel les images des caméras de surveillance pour détecter des comportements jugés suspects.
• Le débat reste vif entre partisans de la sécurité et défenseurs des libertés publiques, qui dénoncent un potentiel glissement vers la reconnaissance faciale généralisée.

Source: Le Monde – Pérennisation de la vidéosurveillance algorithmique

3. Encadrement juridique et protection des droits fondamentaux

Face à ces enjeux, plusieurs initiatives visent à encadrer l’utilisation de l’IA pour garantir le respect des droits fondamentaux :

• L’AI Act de l’Union Européenne classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque et impose des obligations strictes pour les usages jugés critiques.
• Les recommandations de la CNIL en France préconisent une meilleure transparence des algorithmes et un contrôle humain renforcé sur les décisions automatisées.
• Les actions en justice contre les algorithmes discriminants se multiplient, signe d’une prise de conscience croissante des risques liés à ces technologies.

Source: Union Européenne – AI Act

Conclusion

L’IA soulève des défis majeurs en matière de droits fondamentaux. Entre surveillance, automatisation des décisions et respect des libertés individuelles, un équilibre doit être trouvé pour que ces technologies restent au service des citoyens, et non au détriment de leurs droits. L’évolution du cadre réglementaire sera déterminante pour garantir un usage éthique et transparent de l’IA dans nos sociétés.

Source de l’image mise en avant: https://www.coe.int/documents/13788219/18035560/Artificial+Intelligence.jpg/757f89a0-adc7-4755-3cf1-45f911f7e7c2?t=1530631277000