Démarchage téléphonique : Vers une fin possible ?

Marre des appels et messages indésirables ? Bonne nouvelle, le Sénat vient de voter un projet de loi visant à restreindre le démarchage téléphonique en autorisant uniquement les appels vers les personnes ayant consenti explicitement. Fini les messages de fraude et appels non sollicités des professionnels !
Des mesures avaient déjà été mises en place par le Gouvernement en 2023, interdisant l’utilisation de numéros en 06 et 07 pour les systèmes automatiques. Cependant, 60% des entreprises contrôlées par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) ne respectent pas ces mesures. Bloctel avait été mis en place par le gouvernement mais n’est pas suffisamment efficace.
Ce projet de loi oblige théoriquement les professionnels à demander l’accord des clients et utilisateurs afin de pouvoir les contacter au cas par cas. Pierre-Jean Verzelen, le sénateur à l’origine du projet, propose une « liste de consentement dédiée », mais la question de la conformité avec le RGPD a soulevé des doutes. Le Sénat a donc décidé d’utiliser un dispositif plus mesuré.
Il existe cependant des exceptions concernant ces mesures, notamment lorsque l’objet de l’appel concerne un contrat en cours de validité ou s’il « porte sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ».
Onze associations ont signé une lettre ouverte en faveur de l’adoption de cette future loi. Cela permettrait de garantir notre droit à la tranquillité et de nous protéger face aux arnaques.
Cette loi est encore en train d’être débattue et votée à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement publiera un décret une fois la loi adoptée. Ce ne sera que dès lors qu’elle sera appliquée.